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INGREDIA NUTRITIONAL

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Tel : +33 (0)3 21 23 80 00
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Identité :

INGREDIA SA, société au capital de 60 000 000 €
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RCS Arras B 383 168 481
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Nom ou raison sociale : Novius
Adresse postale : 55, avenue Galline, 69100 Villeurbanne
Téléphone : +33 4 72 44 45 49
Fax : +33 4 72 44 45 48
Site web : www.novius.fr

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Annexe

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Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l'article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l'indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.