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INGREDIA , société anonyme au capital de 66 238 117,11 euros
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RCS Arras 383 168 481
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Le Directeur de la Publication du présent site est Sébastien Cédat.
La responsable de la rédaction est Séverine Lemoine et Aurore Chemineau.

 

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Conception et réalisation du site :

Nom ou raison sociale : nous l’agence – 53 Rue Jean Jaurès, 59000 Lille www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress

 

Hébergeur :

Hébergement : Aqueos
Nom de l’hébergeur : Aqueos
Adresse/téléphone : 1, rue Albert Einstein CHAMPS SUR MARNE – 77447 Marne la vallée cedex 2

 

Témoins de connexion :

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Annexe

Article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de la part d’un sous-traitant, d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.

Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.